Douane taxe tva sur importations

et aussi qui s’ajoute à la TVA un frais de dossier de dédouanement. La poste prend un prix forfaitaire de 5€ pour les dossiers de moins de 30€.
Le boitier a un support rail DIN (réponse du vendeur).

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Salut @Jeandhom,

Si tu prends avec boite, oui tu peux la fixer sur un rail din.

Bonne journée.

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Dans ce cas, je ne pense pas car AliExpress encaisse la TVA directement. Ils doivent se débrouiller pour faire l’expédition depuis un pays européen.

Oui, Il est indiqué par Ali que la TVA sera ajoutée au prix indiqué (taux divers selon le pays de destination) mais il n’est pas certain que l’expédition se fasse depuis un pays CE, pouir ce fournisseur Ali utilise Sinotrans depuis la chine. Le dernier colis reçu (avant 1/8/2021) via Sinotrans m’a été livré par Chronopost. Dans le doute il est préférable de passer par la poste qui facture un frais de dossier raisonnable (DHL, FEDEX c’est 100€ forfaitaire pour les petits colis).
Ceci dit sur Ali lorsqu’un produit peut etre expédié depuis par ex France, donc déjà dédouané c’est mentionné dans la fiche produit avec le choix du pays d’expédition et pour cette carte il n’y a comme expédition standard que
AliExpress Standard Shipping donc fm china.

C’est pas très clair pour les colis de moins de 150€

Dois-je payer les droits de douane si j’ai déjà payé la TVA ?
La TVA et les droits de douane sont deux taxes différentes. À partir du 1 juillet 2021, AliExpress doit collecter la TVA au moment du paiement pour les commandes de 150€ ou moins expédiées depuis l’extérieur de l’UE à des acheteurs situés dans l’UE, conformément aux nouvelles règles de commerce électronique en matière de TVA de l’UE. Ces commandes avec TVA seront déclarées auprès des douanes avec le numéro AliExpress IOSS, et vous ne serez pas à nouveau facturé de la TVA. Les colis dont la valeur ne dépasse pas 150€ peuvent également bénéficier d’une dispense de droits de douane. Les colis avec des marchandises d’une valeur supérieure à 150€ seront soumis à la TVA et aux droits de douane, le cas échéant.

Que faut-il conclure si la TVA a déjà été perçue et que le colis est inférieur à 150€ ?
Il y aura-t-il des frais de dossier ou pas ???

EDIT

« IOSS » (Import One-Stop-Shop),

La nouvelle réglementation prévoit cependant une exception pour les achats de moins de 150 euros (hors TVA, frais de port et éventuelle assurance). Si le vendeur est enregistré dans le nouveau système de paiement de la TVA dénommé « IOSS » (Import One-Stop-Shop), il s’engage à payer la taxe s’il réalise plus de 10 000 euros de ventes en France.
Ainsi, vous payez un prix TTC et vous ne risquez pas de blocage de votre commande en douane. Le problème est qu’il est difficile de savoir si le vendeur est enregistré dans le système, à moins qu’il l’indique dans les conditions générales de vente.

Normalement Aliex comme indiqué a un compte IOSS pour règler la TVA mais d’après ce que je lis, pas les éventuels DD. La franchise de 150€ dans ce cas précis s’applique. reste l’incertitude sur le montant des frais de douane (rétribution du transitaire en douane) , pour la poste c’est mini 5€ (forfaitaire pour les dossiers exho de DD). Aliex ne prends pas en charge les DD éventuels et ne les incluent pas dans le prix de la cde contrairement à la TVA qui est facturé par ALIEX avant le paiement. Pour le des frais de dossier de douane FEDEX DHL ça atteints des sommets ).

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Juste pour faire part de mon expérience perso, mais pas sur cet article.
Depuis l’obligation pour Aliexpress de collecter la TVA, j’ai déjà du faire une vingtaine de commandes de montants variés entre quelques euros, 30, 50. Tous sont arrivés par la Poste au final et sans aucune facture supplémentaire de ces derniers.
Et c’est logique heureusement. La Poste, UPS, DHL et consort se gavent en « frais de déclaration » mais pas en TVA ou DD. En gros, un colis pour lequel la TVA n’est pas payé, ils la déclarent et pour cette simple action prennent leurs frais. Chez UPS par exemple c’était une source de revenu importante pour eux, 20€ de valeur, une TVA à quelques euros et ils prennent 12 pour le fait d’avoir fait cette déclaration. C’est la délégation de service public.
Avec cette nouvelle loi qui impose la TVA aux importateurs, on paye à tous les couts mais moins à l’unité (bon ca reste que payer 100% des cas les 20% de TVA, c’est moins rentable que payer 5% des imports à 20%)

Les droits de douanes qui dépendent de la nature de l’import, la franchise à 150€ n’est pas récente.

Ça c’est intéressant comme redex, ma postière m’avait dit que normalement la poste prenait ses honoraires de 5€ mini, ce qui faisait beaucoup sur une petite carte à qques €, espérons que la poste ne se réavise pas à la prochaine révision de tarif.

5€ pour rien faire, ca serait un bel abus quand meme :slight_smile:
Surtout que si ils font ca, ils vont vraiment plus en voir des petits paquets, eux qui augmentent encore leurs tarifs lettre sous l’excuse que le volume a baissé pour celles-ci (en oubliant le volume total qui devient assez intéressant pour qu’il y ait 3 passages dans une journée)

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Idem en Belgique, pour tout colis en dessous de 150€.
TVA payée lors de l’achat, plus rien à payer
TVA pas payée, frais de dossier à prévoir en plus et TVA sur tout à payer.
Donc privilégiez les sites avec la TVA payée. Parce que la post and co vont s’en mettre plein la poche sinon
Pour les belges, c’est 15€ de frais de dossier et sa tva

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